Les pièces successorales de votre dossier
Une succession peut faire intervenir des documents délivrés par plusieurs organismes. Envoyez les pièces choisies par le destinataire ou votre conseiller, comme un acte de décès, un testament, une décision judiciaire ou un titre de propriété. Conservez les annexes avec le document correspondant et signalez les pages manquantes.
Utilisez les documents demandés par le destinataire. Une banque, un tribunal ou une autorité peut demander des preuves différentes selon le dossier. La demande de devis doit décrire les pièces fournies et leur destinataire, sans supposer que la traduction d’un document suffit à régler la succession.
Les consignes du service destinataire
Indiquez où les documents seront déposés et dans quelle langue ils sont demandés. Joignez les consignes écrites de traduction ou de certification du destinataire. Si plusieurs institutions demandent différentes parties du dossier, précisez les destinations et les fichiers correspondants.
Une consigne de traduction peut être distincte de l’obligation d’authentifier un original. Communiquez le libellé du destinataire afin que le devis tienne compte du résultat demandé. Les questions sur la procédure successorale, les droits à la succession ou les documents manquants relèvent de votre conseiller ou de l’autorité émettrice.
Les noms et références entre les documents
Les pièces successorales peuvent désigner une même personne avec des orthographes, initiales ou anciens noms différents. Fournissez les graphies déjà utilisées dans le dossier et identifiez la personne concernée par chaque document. Les références judiciaires, renseignements immobiliers et dates peuvent aussi relier les pièces entre elles.
Signalez toute divergence constatée dans les originaux. La traduction suit les documents fournis ; elle ne doit ni inventer une explication ni modifier les informations pour faire concorder deux pièces. Demandez à votre conseiller comment traiter une divergence si le destinataire a besoin d’éclaircissements.
Demander un devis pour vos documents
Transmettez les pièces à traduire et précisez les langues source et cible. Joignez les consignes du destinataire, l’échéance souhaitée et la liste des annexes. Si plusieurs langues figurent dans le dossier, indiquez celle de chaque fichier lorsque vous la connaissez.
Vérifiez le périmètre, la certification demandée et les modalités de livraison avant de commander. Pour un acte de décès seul, notre page dédiée donne accès au service correspondant. Les déclarations sous serment et autres documents juridiques fournis séparément peuvent figurer dans la même demande si votre conseiller les demande.